Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) (TR/90-153)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) [2 KB] |
- PDFTexte complet : Décret autorisant le premier ministre à prescrire des droits (Autorité héraldique du Canada) [81 KB]
Règlement à jour 2025-10-28
Loi habilitante : LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Détails de la page
- Date de modification :