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Règlement sur les envois de la poste aux lettres du régime postal international (DORS/83-807)

Règlement à jour 2020-03-05; dernière modification 2020-01-13 Versions antérieures

Notes :
  • Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
  • Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Date de modification :