Licence générale d’importation no 80 — Acier ordinaire (DORS/2012-17)
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Règlement à jour 2025-12-10; dernière modification 2024-11-05 Versions antérieures
Loi habilitante : LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATION
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| DORS/2024-214 | 2024-11-05 |
| DORS/2019-317 | 2019-08-26 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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