Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada (C.R.C., ch. 736)
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Règlement à jour 2025-09-29
Table des matières
Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada
C.R.C., ch. 736
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Décret autorisant le ministre de la Défense nationale à transférer des épitoges aux bénéficiaires de grades honorifiques
Titre abrégé
1 Le présent décret peut être cité sous le titre : Décret sur le transfert d’épitoges du Royal Military College of Canada.
Autorisation
2 Le ministre de la Défense nationale est autorisé à effectuer de temps à autre le transfert d’épitoges aux personnes à qui le Royal Military College of Canada, Kingston (Ontario), confère des grades honorifiques.
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