Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense (C.R.C., ch. 676)
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Décret sur l’emprunt de matériel et d’équipement de défense
C.R.C., ch. 676
[Abrogé, C.P. 2011-947] - 2011-09-22
LOI SUR LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES
Décret rendu en vertu de la Loi sur l’administration financière
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