Loi sur la modernisation de certains régimes d’avantages et d’obligations (L.C. 2000, ch. 12)
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Loi à jour 2025-10-14; dernière modification 2025-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Modifications *
| Citation modificative | Date de modification |
|---|---|
| 2008, ch. 20 | 2025-01-01 |
* Liste des modifications depuis le 1er janvier 2019 (limitée aux dix dernières modifications) [plus de détails]
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