C.R.C., ch. 60920266

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LOI SUR LES LICENCES D’EXPORTATION ET D’IMPORTATIONLicence générale d’exportation des provisions fournies aux navires et aux avionsLicence générale d’exportation n^o Ex. 3[Abrogée, DORS/2026-89, art. 5]DORS/2026-892026-05-27