Règlements codifiés
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UNESCO, Décret de remise relatif à l’
PDF [140 KB] C.R.C., ch. 1319
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Unité interne de dotation électronique, Décret transférant du ministère des Ressources humaines et du Développement des compétences à la Commission de la fonction publique l’
PDF [126 KB] TR/2011-59
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Unités mobiles de forage au lare (2004), Décret de remise concernant les
PDF [137 KB] DORS/2004-107
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Urgences environnementales, Règlement sur les
PDF [244 KB] DORS/2003-307
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Uruguay entrera en vigueur le 1er janvier 2002, Proclamation donnant avis que l’Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République orientale de l’
PDF [256 KB] TR/2002-1
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Usage de produits brevetés à des fins humanitaires internationales, Règlement sur l’
PDF [100 KB] DORS/2005-143
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Usage en commun de poteaux, Règlement sur l’
PDF [147 KB] C.R.C., ch. 1185
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Usine de traitement des eaux usées du Conseil de bande mohawk d’Akwesasne, Décret de remise concernant l’
PDF [139 KB] TR/95-68
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Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement sur l’
PDF [147 KB] DORS/2008-156
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Utilisation de la dénomination sociale (banques étrangères), Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [109 KB] DORS/2001-407
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Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire à peu d’actionnaires), Règlement sur l’ [Abrogé]
PDF [110 KB] DORS/2002-103
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Utilisation de la dénomination sociale (entités du même groupe qu’une banque ou société de portefeuille bancaire), Règlement sur l’
PDF [149 KB] DORS/2008-158
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Utilisation de moyens électroniques pour l’application de la Loi sur les immeubles fédéraux et les biens réels fédéraux, Règlement sur l’
PDF [150 KB] DORS/2004-308
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Utilisation de moyens électroniques pour l’application du paragraphe 254(1) du Code canadien du travail, Règlement sur l’
PDF [142 KB] DORS/2008-115
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Utilisation des terres de la vallée du Mackenzie, Règlement sur l’
PDF [217 KB] DORS/98-429
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Utilisation des terres territoriales, Règlement sur l’
PDF [276 KB] C.R.C., ch. 1524
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Utilisation du fonds de bonification du crédit, Règlement sur l’
PDF [126 KB] DORS/2010-282
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Utilisation du nom (associations coopératives de crédit), Règlement sur l’
PDF [129 KB] DORS/92-260
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Utilisation du nom (sociétés de fiducie et de prêt), Règlement sur l’
PDF [130 KB] DORS/92-257
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Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (banques et sociétés de portefeuille bancaires), Règlement sur l’
PDF [167 KB] DORS/2001-409
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Utilisation du nom relativement aux opérations sur des valeurs mobilières (sociétés d’assurances et sociétés de portefeuille d’assurances), Règlement sur l’
PDF [164 KB] DORS/2001-410
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Utilisation du terme « banque » par des entreprises n’ayant pas d’activités financières (entités exclues), Règlement sur l’
PDF [144 KB] DORS/2001-408
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