Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)

Règlement à jour 2013-04-29; dernière modification 2012-12-07 Versions antérieures

ANNEXE III

(art. 6.6)

NIVEAUX D’ÉCLAIREMENT DANS LES AIRES GÉNÉRALES

Colonne IColonne II
ArticleAireNiveau d’éclairement (en lx)
1.ESPACES À L’EXTÉRIEUR DES IMMEUBLES
a) Entrées et sorties :

  • (i) fréquemment utilisées 

100

  • (ii) rarement utilisées 

50
b) voies utilisées par les personnes :

  • (i) aux intersections qui coupent une voie pour véhicules 

30

  • (ii) aux autres endroits 

10
c) aires utilisées par les personnes et où circulent les appareils mobiles :

  • (i) dans lesquelles le niveau d’activité est élevé ou moyen 

20

  • (ii) dans lesquelles le niveau d’activité est faible 

10
d) aires d’entreposage :

  • (i) dans lesquelles le niveau d’activité est élevé ou moyen 

30

  • (ii) dans lesquelles le niveau d’activité est faible 

10
2.SALLES DE PREMIERS SOINS
a) Situées dans des aires de traitements et d’examens 1 000
b) situées ailleurs 500
3.AIRES DE PRÉPARATION DES ALIMENTS 500
4.LOCAUX RÉSERVÉS AUX SOINS PERSONNELS 200
5.SALLES DES CHAUDIÈRES 200
6.SALLES DES PRINCIPAUX ÉQUIPEMENTS DE CHAUFFAGE, D’AÉRATION ET DE CLIMATISATION 50
7.SALLES DES DOUCHES DE SECOURS ET EMPLACEMENTS DE L’ÉQUIPEMENT D’URGENCE 50
8.AIRES DE STATIONNEMENT
a) Couvertes 50
b) ouvertes 10
9.VESTIBULES ET HALLS D’ENTRÉE 100
  • DORS/89-515, art. 1;
  • DORS/96-525, art. 12.