12. Le pilote d'un bateau visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, un permis de service de navette ou un permis de recherches scientifiques veille à ce que le bateau arbore le pavillon correspondant au permis, de manière à indiquer clairement l'activité autorisée à laquelle le bateau se livre; le pavillon lui est remis lors de la délivrance du permis.

13. Au plus cinquante-neuf bateaux commerciaux peuvent être autorisés à naviguer dans le parc pendant toute l'année aux termes des permis d'entreprise d'excursions en mer de plus de dix jours; au plus cinq autres bateaux commerciaux peuvent être autorisés à y naviguer au cours d'une même journée aux termes des permis d'entreprise d'excursions en mer de dix jours ou moins.

• 14. (1) Il est interdit, dans le parc, de se comporter d'une manière qui puisse tuer, blesser ou déranger un mammifère marin.

• (2) Le pilote du bateau qui heurte un mammifère marin ou est en cause dans un accident ayant entraîné des blessures à un mammifère marin ou la mort de celui-ci signale sans délai le fait à un garde de parc ou à un agent de l'autorité.

• 15. (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au pilote d'un bateau de permettre que son bateau s'approche, notamment au moyen de la force motrice de celui-ci ou sous l'action du vent, des vagues ou du courant, à moins de 200 m d'un cétacé ou, s'il s'agit d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, à moins de 100 mètres d'un cétacé.

• (2) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit au pilote d'un bateau de mettre son bateau sur le chemin d'un cétacé de manière à ce que celui-ci passe à moins de 200 m du bateau ou, s'il s'agit d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, à moins de 100 mètres du bateau.

• (3) Dans le cas où un cétacé s'approche à moins de 200 m de son bateau, ou à moins de 100 m s'il s'agit d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer, le pilote garde le bateau stationnaire jusqu'à ce que le cétacé s'en soit éloigné à plus de 200 m ou 100 m, selon le cas, ou ait plongé vers le fond.

• (4) Le pilote d'un bateau garde son bateau à une distance d'au moins 400 m d'un mammifère marin en voie de disparition.

16. Malgré le paragraphe 15(1), il est interdit au pilote d'un bateau commercial visé par un permis d'entreprise d'excursions en mer de permettre que le bateau s'approche à moins de 200 m d'un cétacé lorsque plus de quatre bateaux se trouvent dans un rayon de 400 m de ce bateau.

17. Il est interdit de pratiquer la plongée ou la natation à moins de 200 m d'un cétacé ou de 400 m d'un mammifère marin en voie de disparition.

18. Il est interdit au pilote d'un aéronef de survoler le parc à une altitude de moins de 2 000 pieds (609,6 m) de la surface de l'eau ou de décoller ou d'amerrir dans le parc, sauf autorisation du ministre délivrée en vertu du paragraphe 10(1) de la Loi.

19. Sous réserve de l'article 20, il est interdit de naviguer dans le parc à une vitesse supérieure à 25 noeuds.