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Lois codifiées

Abrogation de la Loi sur les titres de biens-fonds, Loi d’
PDF [145 KB] L.C. 1993, ch. 41
Abrogation des lois, Loi sur l’
PDF [128 KB] L.C. 2008, ch. 20
Accès à l’information, Loi sur l’ R
PDF [333 KB] L.R.C. (1985), ch. A-1
Accise, Loi de 2001 sur l’ R
PDF [1490 KB] L.C. 2002, ch. 22
Accise, Loi sur l’ R
PDF [1092 KB] L.R.C. (1985), ch. E-14
Accord concernant la bande indienne de Pictou Landing, Loi sur l’
PDF [121 KB] L.C. 1995, ch. 4
Accord de 1986 concernant les terres indiennes, Loi sur l’ R
PDF [143 KB] L.C. 1988, ch. 39
Accord de libre-échange Canada–AELÉ, Loi de mise en oeuvre de l’
PDF [189 KB] L.C. 2009, ch. 6
Accord de libre-échange Canada-Colombie, Loi de mise en oeuvre de l’
PDF [237 KB] L.C. 2010, ch. 4
Accord de libre-échange Canada-Pérou, Loi de mise en oeuvre de l’
PDF [245 KB] L.C. 2009, ch. 16
Accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen, Loi sur l’
PDF [79 KB] L.C. 2008, ch. 32
Accord définitif concernant les premières nations maanulthes, Loi sur l’
PDF [211 KB] L.C. 2009, ch. 18
Accord définitif nisga’a, Loi sur l’
PDF [175 KB] L.C. 2000, ch. 7
Accord fiscal Canada–Koweït, Loi de 2002 sur l’
PDF [255 KB] L.C. 2002, ch. 24, art. 2
Accord fiscal Canada–Oman, Loi de 2004 sur l’
PDF [272 KB] L.C. 2005, ch. 8, art. 5
Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, Loi sur l’ R
PDF [407 KB] L.C. 1991, ch. 12
Accord sur les revendications territoriales concernant la région marine d’Eeyou, Loi sur l’
PDF [155 KB] L.C. 2011, ch. 20
Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador, Loi sur l’
PDF [195 KB] L.C. 2005, ch. 27
Accord sur les revendications territoriales des Inuits du Nunavik, Loi concernant l'
PDF [165 KB] L.C. 2008, ch. 2
Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, Loi concernant l’ R
PDF [151 KB] L.C. 1993, ch. 29
Accords de Bretton Woods et des accords connexes, Loi sur les
PDF [757 KB] L.R.C. (1985), ch. B-7
Accords et conventions R
PDF [129 KB] Accords et conventions
Acquisition de Marine Atlantique S.C.C., Loi autorisant l’
PDF [150 KB] L.C. 1986, ch. 36
Acte concernant certains travaux sur la rivière Ottawa
PDF [131 KB] S.C. 1870, ch. 24
Activité physique et le sport, Loi sur l’ R
PDF [272 KB] L.C. 2003, ch. 2
Additifs à base de manganèse, Loi sur les
PDF [183 KB] L.C. 1997, ch. 11
Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, Loi sur l’ R
PDF [221 KB] L.C. 2002, ch. 9, art. 2
Administration de l’énergie, Loi sur l’ R
PDF [450 KB] L.R.C. (1985), ch. E-6
Administration des biens saisis, Loi sur l’ R
PDF [222 KB] L.C. 1993, ch. 37
Administration du pont Blue Water, Loi sur l’
PDF [194 KB] S.C. 1964-65, ch. 6
Administration du pont Fort-Falls, Loi sur l’
PDF [124 KB] S.C. 1970-71-72, ch. 51
Aéronautique, Loi sur l’ R
PDF [558 KB] L.R.C. (1985), ch. A-2
Agence canadienne d’inspection des aliments, Loi sur l’
PDF [268 KB] L.C. 1997, ch. 6
Agence canadienne pour l’incitation à la réduction des émissions, Loi sur l’
PDF [190 KB] L.C. 2005, ch. 30, art. 87
Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, Loi sur l’
PDF [239 KB] L.C. 2005, ch. 26
Agence de la consommation en matière financière du Canada, Loi sur l’ R
PDF [181 KB] L.C. 2001, ch. 9
Agence de la santé publique du Canada, Loi sur l'
PDF [221 KB] L.C. 2006, ch. 5
Agence de promotion économique du Canada atlantique, Loi sur l’ R
PDF [194 KB] L.R.C. (1985), ch. 41 (4e suppl.)
Agence des services frontaliers du Canada, Loi sur l’
PDF [352 KB] L.C. 2005, ch. 38
Agence du revenu du Canada, Loi sur l’
PDF [237 KB] L.C. 1999, ch. 17
Agence Parcs Canada, Loi sur l’
PDF [269 KB] L.C. 1998, ch. 31
Agence spatiale canadienne, Loi sur l’ R
PDF [178 KB] L.C. 1990, ch. 13
Agents pathogènes humains et les toxines, Loi sur les
PDF [419 KB] L.C. 2009, ch. 24
Aide à l’alimentation des animaux de ferme, Loi sur l’ R
PDF [173 KB] L.R.C. (1985), ch. L-10
Aide au développement international (institutions financières), Loi d’
PDF [157 KB] L.R.C. (1985), ch. I-18
Aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés, Loi sur l’ R
PDF [177 KB] L.R.C. (1985), ch. C-28
Aide financière à l’égard d’équipements diagnostiques et médicaux, Loi concernant l’octroi d’une
PDF [125 KB] L.C. 2005, ch. 11, art. 7
Aide financière à la Banque Commerciale du Canada, Loi sur l’
PDF [127 KB] L.C. 1985, ch. 9
Aide financière aux étudiants, Loi fédérale sur l’ R
PDF [163 KB] L.C. 1994, ch. 28
Aînés du Canada, Loi célébrant les
PDF [122 KB] L.C. 2010, ch. 13
Aires marines nationales de conservation du Canada, Loi sur les
PDF [192 KB] L.C. 2002, ch. 18
Aliénation de Canadair Limitée, Loi autorisant l’
PDF [138 KB] L.C. 1986, ch. 57
Aliénation de La Société des transports du nord Limitée, Loi autorisant l’ R
PDF [157 KB] L.C. 1985, ch. 35
Aliénation de la société Les Arsenaux canadiens Limitée, Loi autorisant l’ R
PDF [169 KB] L.C. 1986, ch. 20
Aliénation de Nordion et de Theratronics, Loi autorisant l’ R
PDF [180 KB] L.C. 1990, ch. 4
Aliments du bétail, Loi relative aux R
PDF [206 KB] L.R.C. (1985), ch. F-9
Aliments et drogues, Loi sur les R
PDF [182 KB] L.R.C. (1985), ch. F-27
Allégements fiscaux garantis, Loi sur les
PDF [21 KB] L.C. 2007, ch. 29, art. 60
Allocations aux anciens combattants, Loi sur les R
PDF [243 KB] L.R.C. (1985), ch. W-3
Allocations de retraite des parlementaires, Loi sur les R
PDF [424 KB] L.R.C. (1985), ch. M-5
Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les R
PDF [189 KB] L.C. 1992, ch. 48, ann.
Allocations spéciales pour enfants, Loi sur les [Coquille]
PDF [141 KB] L.C. 1992, ch. 48
Aménagement rural et le développement agricole (ARDA), Loi sur l’ R
PDF [147 KB] L.R.C. (1985), ch. A-3
Annulation du mariage (Ontario), Loi sur l’
PDF [120 KB] S.R.C. 1970, ch. A-14
Antiterroriste, Loi
PDF [166 KB] L.C. 2001, ch. 41
Approvisionnements d’énergie, Loi d’urgence sur les
PDF [327 KB] L.R.C. (1985), ch. E-9
Arbitrage commercial, Loi sur l’
PDF [94 KB] L.R.C. (1985), ch. 17 (2e suppl.)
Archives nationales du Canada, Loi sur les [Abrogée]
PDF [111 KB] L.R.C. (1985), ch. 1 (3e suppl.)
Armes à feu, Loi sur les R
PDF [683 KB] L.C. 1995, ch. 39
Arpentage des terres du Canada, Loi sur l’ R
PDF [256 KB] L.R.C. (1985), ch. L-6
Arpenteurs des terres du Canada, Loi sur les R
PDF [315 KB] L.C. 1998, ch. 14
Arrangements avec les créanciers des compagnies, Loi sur les R
PDF [328 KB] L.R.C. (1985), ch. C-36
Arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Loi sur les R
PDF [521 KB] L.R.C. (1985), ch. F-8
Assistance-chômage, Loi sur l’
PDF [56 KB] S.R.C. 1970, ch. U-1
Association canadienne des ex-parlementaires, Loi sur l’
PDF [168 KB] L.C. 1996, ch. 13
Association des conseillers en finances du Canada, Loi sur L’
PDF [153 KB] L.C. 2003, ch. 29
Associations coopératives de crédit, Loi sur les R
PDF [1682 KB] L.C. 1991, ch. 48
Assurance des anciens combattants, Loi sur l’ R
PDF [203 KB] S.R.C. 1970, ch. V-3
Assurance des soldats de retour, Loi de l’ R
PDF [202 KB] S.C. 1920, ch. 54
Assurance du service civil, Loi sur l’ R
PDF [184 KB] S.C. 1952, ch. 49
Assurance maritime, Loi sur l’
PDF [358 KB] L.C. 1993, ch. 22
Assurance-emploi, Loi sur l’ R
PDF [1055 KB] L.C. 1996, ch. 23
Augmentation du rendement des rentes sur l’État, Loi sur l’
PDF [170 KB] S.C. 1974-75-76, ch. 83
Autonomie gouvernementale de la bande indienne sechelte, Loi sur l’
PDF [251 KB] L.C. 1986, ch. 27
Autonomie gouvernementale de la première nation de Westbank, Loi sur l’ R
PDF [54 KB] L.C. 2004, ch. 17
Autonomie gouvernementale des premières nations du Yukon, Loi sur l’
PDF [258 KB] L.C. 1994, ch. 35
Avantages destinés aux anciens combattants, Loi sur les R
PDF [177 KB] S.R.C. 1970, ch. V-2