TARIF DES DOUANESRèglement sur l’attestation de films canadiensRèglement concernant l’attestation de films canadiens et de produits connexesTITRE ABRÉGÉLe présent règlement peut être cité sous le titre : Règlement sur l’attestation de films canadiens.DISPOSITIONS GÉNÉRALESL’Office national du film est chargé par les présentes de la fonction de certifier au nom de Sa Majesté que les films cinématographiques, les pistes sonores distinctes, les bandes d’images et les diapositives, les enregistrements sonores et magnétoscopiques, les modèles, les cartes murales et les affiches produits au Canada ou à l’étranger par des personnes résidant normalement au Canada sont d’un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international.Lorsqu’un produit désigné à l’article 2 est soumis à l’Office national du film en vue de son attestation, l’Office doit certifier que ce produit est d’un caractère éducatif, scientifique ou culturel d’ordre international si, de l’avis de l’Office, ledit produitexplique la vie d’un pays ou d’une partie d’un pays de façon à promouvoir la bonne entente; oupeut servir à l’enseignement ou à l’éducation professionnelle, et contribuer par là à l’accroissement des capacités techniques et ne constitue pas de la réclame.