2009 Lois annuelles
Les lois annuelles présentées sur cette page sont les lois d’intérêt public, telles qu’elles ont été adoptées par le Parlement au cours de chaque année civile. Elles comprennent à la fois les nouvelles lois et les lois qui modifient les lois actuelles. Pour de plus amples renseignements sur les lois annuelles.
- 2009, ch. 2 (Projet de loi C-10)Sanctionnée le 2009-03-12
- 2009, ch. 5 (Projet de loi C-17)Sanctionnée le 2009-04-23
- 2009, ch. 6 (Projet de loi C-2)
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada–AELÉ
Sanctionnée le 2009-04-29 - 2009, ch. 7 (Projet de loi C-5)
Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
Sanctionnée le 2009-05-14 - 2009, ch. 8 (Projet de loi S-3)Sanctionnée le 2009-05-14
- 2009, ch. 9 (Projet de loi C-9)
Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses
Sanctionnée le 2009-05-14 - 2009, ch. 10 (Projet de loi S-2)Sanctionnée le 2009-06-11
- 2009, ch. 11 (Projet de loi C-3)
Loi modifiant la Loi sur la prévention de la pollution des eaux arctiques
Sanctionnée le 2009-06-11 - 2009, ch. 12 (Projet de loi C-28)Sanctionnée le 2009-06-11
- 2009, ch. 13 (Projet de loi C-18)Sanctionnée le 2009-06-18
- 2009, ch. 14 (Projet de loi C-16)Sanctionnée le 2009-06-18
- 2009, ch. 15 (Projet de loi C-29)Sanctionnée le 2009-06-18
- 2009, ch. 16 (Projet de loi C-24)
Loi de mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou
Sanctionnée le 2009-06-18 - 2009, ch. 17 (Projet de loi C-38)Sanctionnée le 2009-06-18
- 2009, ch. 18 (Projet de loi C-41)
Loi sur l’Accord définitif concernant les premières nations maanulthes
Sanctionnée le 2009-06-18 - 2009, ch. 19 (Projet de loi C-39)Sanctionnée le 2009-06-18
- 2009, ch. 20 (Projet de loi C-33)
Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants
Sanctionnée le 2009-06-18 - 2009, ch. 21 (Projet de loi C-7)Sanctionnée le 2009-06-23
- 2009, ch. 22 (Projet de loi C-14)Sanctionnée le 2009-06-23
- 2009, ch. 23 (Projet de loi C-4)Sanctionnée le 2009-06-23
- 2009, ch. 24 (Projet de loi C-11)Sanctionnée le 2009-06-23
- 2009, ch. 27 (Projet de loi C-32)Sanctionnée le 2009-10-08
- 2009, ch. 28 (Projet de loi S-4)
Loi modifiant le Code criminel (vol d’identité et inconduites connexes)
Sanctionnée le 2009-10-22 - 2009, ch. 29 (Projet de loi C-25)Sanctionnée le 2009-10-22
- 2009, ch. 30 (Projet de loi C-50)
Loi modifiant la Loi sur l’assurance-emploi et augmentant les prestations
Sanctionnée le 2009-11-05 - 2009, ch. 31 (Projet de loi C-51)Sanctionnée le 2009-12-15
- 2009, ch. 32 (Projet de loi C-62)Sanctionnée le 2009-12-15
- 2009, ch. 33 (Projet de loi C-56)Sanctionnée le 2009-12-15
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